Conditions générales d'utilisation de l'application mobile et de la plateforme Crenow

ARTICLE 1. Objet, champ d’application et rôle de CRENOW

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://crenow.fr/, de ses applications et interfaces (la « Plateforme »), ainsi que les réservations de prestations de restauration proposées par les Professionnels qui y sont référencés.

CRENOW permet notamment de consulter les créneaux et les Offres, de les rechercher à proximité lorsque l’Utilisateur active la géolocalisation ou dans une ville renseignée manuellement, d’enregistrer des établissements en favoris, de réserver une prestation et de consulter l’historique, les réservations à venir et les statistiques personnelles.

Sauf mention expresse contraire sur l’Offre, CRENOW intervient comme opérateur de plateforme, prestataire de services numériques et intermédiaire technique. Le contrat portant sur la prestation de restauration est conclu directement entre le Client et le Professionnel identifié sur la fiche de l’Offre. CRENOW n’agit ni au nom ni pour le compte du Professionnel pour la conclusion ou l’exécution de cette prestation ; elle n’est ni le restaurateur, ni le fournisseur des denrées, ni l’organisateur, ni le vendeur ou le prestataire de celle-ci.

ARTICLE 2. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme.

« Client » désigne l’Utilisateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, qui réserve une prestation.

« Professionnel » désigne tout restaurateur ou établissement de restauration autorisé à proposer une prestation sur CRENOW.

« Offre » désigne l’offre publiée par un Professionnel sur la Plateforme, portant sur un plat ou une formule, un prix et un créneau déterminé.

ARTICLE 3. Acceptation et accès

Les Conditions sont portées à la connaissance de l’Utilisateur et doivent être acceptées lors de la création du compte. Les conditions particulières présentées sur la fiche de l’Offre complètent les Conditions et prévalent, pour leur objet, en cas de contradiction.

La version applicable est celle acceptée lors de l’utilisation concernée ou de la conclusion de la réservation. Toute modification ultérieure demeure sans effet sur les réservations déjà conclues.

L’accès est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut utiliser les fonctionnalités engageantes qu’avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal. CRENOW s’efforce de maintenir un accès raisonnable au service, sans garantir une disponibilité permanente.

ARTICLE 4. Compte Client et fonctionnalités

La création d’un compte Client requiert la communication du nom, du prénom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone et la définition d’un mot de passe. L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

Le Client peut notamment consulter ses réservations à venir et son historique, enregistrer des établissements en favoris et accéder à des statistiques personnelles, comprenant notamment le nombre de réservations, les économies réalisées, les enseignes visitées et le classement de ses trois enseignes les plus fréquentées.

CRENOW peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’informations inexactes, de comportement abusif, d’atteinte à la sécurité ou de violation des Conditions, sans remettre en cause les droits issus d’une réservation déjà conclue.

Le Client peut supprimer son compte depuis la rubrique dédiée dans l’application mobile Crenow, sous réserve de ne disposer d’aucune réservation en cours ou à venir. Tant qu’une telle réservation existe, la fonctionnalité de suppression du compte est désactivée.

La suppression prend effet immédiatement après validation de la demande de confirmation. Elle est définitive et entraîne la perte d’accès au compte ainsi qu’aux favoris, à l’historique des réservations et aux statistiques personnelles associés, sans préjudice des obligations nées des réservations déjà conclues.

Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 16 et à la Politique de confidentialité, notamment concernant leur effacement et les éventuelles obligations de conservation.

ARTICLE 5. Référencement, classement et géolocalisation

Les Offres sont présentées en priorité selon leur proximité par rapport à la localisation ou à la ville choisie par l’Utilisateur, puis selon leur disponibilité pour le jour et le créneau recherchés. Des filtres, notamment par type de cuisine ou de plat, peuvent être proposés. Aucune rémunération perçue par CRENOW ni aucun lien contractuel avec un Professionnel n’influence le référencement ou le classement des Offres.

Lorsque l’Utilisateur active la géolocalisation, celle-ci permet de présenter les créneaux disponibles à proximité. Il peut à tout moment préférer renseigner manuellement une ville ou désactiver la géolocalisation dans les réglages de son terminal ou de l’application.

Les modalités de référencement, de déréférencement et de classement, la qualité des offreurs, le descriptif du service de mise en relation, la nature des contrats conclus avec le Professionnel, les éventuels frais à la charge du Client, les modalités de paiement et de règlement des litiges ainsi que le rôle de CRENOW sont précisés dans une rubrique d’information dédiée de la Plateforme, accessible sans création de compte.

ARTICLE 6. Notations

Après l’exécution d’une réservation, le Client peut attribuer une note par étoiles fondée sur son expérience réelle, sans fonctionnalité de commentaire libre. La notation porte exclusivement sur le respect du créneau, l’accueil, la qualité du service et la qualité du plat.

Le Client s’interdit toute notation artificielle, automatisée, trompeuse ou visant à fausser les évaluations. CRENOW peut contrôler, ne pas prendre en compte ou retirer une notation contraire aux Conditions ou à la réglementation applicable. La Notation n’est possible pour le Client qu’après l’écoulement du créneau réservé. Elle ne peut se faire avant.

ARTICLE 7. Utilisations interdites

L’Utilisateur s’interdit notamment de contourner les limitations de réservation, usurper l’identité d’un tiers, obtenir un avantage frauduleux, extraire massivement des données, utiliser un robot ou dispositif automatisé non autorisé, perturber la sécurité de la Plateforme, introduire un logiciel malveillant ou utiliser CRENOW pour une activité illicite.

ARTICLE 8. Caractéristiques des Offres

Chaque Offre présente, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles de la prestation, notamment l’identité et les coordonnées du Professionnel, l’adresse, la date et l’heure, le nombre de personnes, le plat ou la formule, les conditions d’accès, le prix total, les modalités de paiement ainsi que les conditions d’annulation ou de modification.

Les photographies, illustrations et présentations graphiques ont une valeur illustrative, sauf mention contraire. Elles peuvent être générées par une intelligence artificielle. Le Client doit vérifier l’adéquation de l’Offre à ses besoins, notamment en cas d’allergie, d’intolérance, de régime alimentaire, de présence d’un mineur ou de besoin d’accessibilité.

ARTICLE 9. Réservation

Le Client sélectionne l’Offre, la date, l’horaire et le nombre de personnes, puis vérifie le récapitulatif, le prix total et les conditions applicables avant de valider sa réservation. Le panier est réservé pendant une durée limitée indiquée sur la Plateforme afin de permettre cette validation.

Sous réserve de la disponibilité affichée, la réservation est confirmée immédiatement à l’écran et par notification. Un rappel peut être adressé au Client avant le créneau réservé. Les autres convives commandent directement auprès du Professionnel, à la carte et aux prix habituellement pratiqués par celui-ci.

Les informations saisies par le Client doivent être exactes. Le Client assume les conséquences d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone ou d’une information erronée qui empêcherait l’exécution de la prestation.

ARTICLE 10. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et sont fixés par le Professionnel. CRENOW ne facture aucun frais de service, de réservation ou de paiement au Client. Le prix éventuellement barré correspond au prix habituellement pratiqué à la carte par le Professionnel.

Le paiement de l’Offre intervient directement entre le Client et le Professionnel, sur place, sous la responsabilité de ce dernier. CRENOW n’encaisse, ne conserve ni ne reverse aucun fonds au titre de la prestation de restauration.

Le Professionnel délivre, lorsque la réglementation l’exige, la facture ou le justificatif correspondant. Les offres destinées aux consommateurs ne donnent pas lieu à facturation de pénalités de retard ou d’indemnité forfaitaire de recouvrement.

ARTICLE 11. Exécution de la prestation et allergies

Le Professionnel exécute la prestation à la date, à l’heure, au lieu et selon les caractéristiques indiqués. Il demeure seul responsable de la conformité, de la préparation et de l’exécution de la prestation, du prix facturé, de l’accueil du Client, de la sécurité alimentaire, de ses denrées, de ses locaux, de ses salariés et sous-traitants, ainsi que des informations communiquées au Client.

Le Client respecte les horaires, les consignes de l’établissement, les règles de sécurité et les conditions particulières annoncées.

ARTICLE 12. Annulation, modification et non-présentation

Sauf disposition légale impérative contraire, toute réservation est ferme et définitive dès sa confirmation. Le Client ne peut ni annuler ni modifier un créneau réservé, sauf accord préalable et exprès du Professionnel, qui demeure seul compétent pour accepter ou refuser cette demande et, le cas échéant, en fixer les conditions. Les conditions applicables sont indiquées de manière claire sur la fiche de l’Offre avant la réservation.

Lorsqu’un créneau n’est pas honoré sans annulation ou modification admise dans les conditions ci-dessus, CRENOW invite le Client à en tenir compte pour ses prochaines réservations. En cas de situation répétée ou particulièrement préjudiciable, CRENOW peut adresser un avertissement au Client et, si la situation le justifie, limiter temporairement l’accès à son compte ou le fermer. Le Client est alors informé des motifs de la mesure, de sa durée lorsqu’elle est temporaire et de la possibilité de présenter ses observations. Chaque créneau non honoré désorganise le bon fonctionnement de la Plateforme et affecte avant tout le Professionnel restaurateur, qui a réservé ce temps, organisé son activité et préparé l’accueil de ses clients. Sans préjudice des mesures pouvant être prises par CRENOW, chaque Professionnel restaurateur conserve le droit, dès le premier créneau non honoré, d’exercer toute action qu’il estime appropriée à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Lorsque l’Offre ne relève pas de cette exception, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales, sauf autre exception applicable.

Lorsque le Client dispose d’un droit de rétractation et l’exerce valablement, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 14. Information précontractuelle

Avant toute réservation, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives à l’Offre concernée, notamment ses caractéristiques, la date ou le créneau proposé, son prix toutes taxes comprises, les modalités de paiement et d’exécution, les conditions d’annulation ou de modification, ainsi que l’identité et les coordonnées du Professionnel. Ces informations figurent sur la fiche de l’Offre et, le cas échéant, dans la confirmation de réservation.

Le Client reconnaît ainsi avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, préalablement à toute réservation, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, des informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de l’Offre et de la prestation proposée par le Professionnel, notamment la date, l’horaire ou le créneau, le lieu, le nombre de couverts ou les conditions d’accès, les éventuelles restrictions, ainsi que l’identité et les coordonnées complètes du Professionnel, telles qu’indiquées sur la fiche de l’Offre ;
• le prix total de l’Offre, toutes taxes comprises, étant précisé qu’aucun frais de réservation ou de service n’est facturé par CRENOW au Client ;
• les modalités de réservation, de confirmation, de paiement sur place et d’exécution de l’Offre, y compris les conditions applicables au créneau réservé ;
• l’absence de droit de rétractation pour les prestations de restauration fournies à une date ou selon un créneau déterminé, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, sauf exception légale applicable ;
• les conditions d’annulation, de modification, de non-présentation ou de remboursement, telles que précisées dans les présentes Conditions et sur la fiche de l’Offre ;
• l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables, le cas échéant, ainsi que les coordonnées du service compétent pour toute réclamation ;
• les modalités de règlement des litiges, y compris la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
• toute autre information précontractuelle requise par la réglementation applicable aux prestations proposées par l’intermédiaire de la Plateforme.

ARTICLE 15. Réclamations et garanties

Toute réclamation concernant la réservation, l’accueil, la qualité, la quantité, la sécurité ou la conformité de la prestation doit être adressée sans délai au Professionnel, à l’adresse indiquée sur la fiche de l’Offre, avec les justificatifs utiles. Le Professionnel la traite directement, avec loyauté et diligence, et répond au Client dans un délai de quarante-huit (48) heures. CRENOW peut faciliter la transmission de la réclamation ou apporter une assistance technique raisonnable, sans devenir responsable de la prestation ni tenue de prendre en charge le remboursement éventuellement dû par le Professionnel.

Le Professionnel demeure tenu des garanties légales et obligations de conformité applicables à la prestation. Aucune stipulation des Conditions ne prive le Client des droits impératifs dont il dispose au titre du Code de la consommation ou du droit commun.

ARTICLE 16. Données personnelles

CRENOW traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les données peuvent être utilisées pour créer et gérer le compte Client, assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, traiter les réservations, adresser leur confirmation et les communications de suivi, gérer les favoris et les notations, établir les statistiques personnelles du Client et respecter les obligations légales.

Les seules données nécessaires à l’exécution de la prestation sont transmises au Professionnel concerné.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité lorsqu’ils sont applicables. Les demandes sont adressées à contact@crenow.fr, avec la mention « Données personnelles ».

ARTICLE 17. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses interfaces, logiciels, bases de données, textes, marques, logos, photographies, graphismes et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CRENOW, des Professionnels ou de leurs partenaires. Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation, diffusion, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale impérative ou autorisation écrite du titulaire des droits.

ARTICLE 18. Services de tiers

CRENOW peut intégrer des services de tiers, notamment pour le paiement, la cartographie, la géolocalisation, l’authentification, l’hébergement ou la communication. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions. CRENOW n’est pas responsable des contenus, traitements ou indisponibilités exclusivement imputables à ces tiers.

ARTICLE 19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent en vigueur et conservent leur plein effet, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 20. Modification, suspension et résiliation

CRENOW peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou commerciales. Les modifications substantielles des Conditions sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.

ARTICLE 21. Responsabilité et force majeure

CRENOW répond des seules obligations qui lui incombent directement au titre de son service d’intermédiation et des fonctionnalités de la Plateforme. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Plateforme mais ne garantit ni l’absence d’erreur ou d’interruption, ni la réception effective des confirmations, rappels ou autres notifications, ni l’exactitude permanente des contenus fournis ou validés par les Professionnels.

CRENOW ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’un manquement du Professionnel, du Client, d’un prestataire de paiement ou d’un événement de force majeure. Le Client demeure responsable des dommages qu’il cause à l’établissement ou à des tiers. Aucune partie n’est responsable de l’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 22. Médiation, droit applicable et litiges

Le Client doit adresser une réclamation écrite préalable au Professionnel. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Pour les litiges relevant de CRENOW, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : par courrier postal, BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8 ; par courriel, mediateurduecommerce@fevad.com ; ou au moyen du formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : https://fevad.azurewebsites.net/mediation. Les coordonnées complètes et le site internet du médiateur compétent sont indiqués de manière visible sur la fiche de l’Offre, dans la confirmation de réservation et, le cas échéant, dans la réponse apportée à la réclamation.

Les Conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.

ARTICLE 23. Identification et contact

CRENOW est exploitée par la société CRENOW, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue des Messieurs, 67240 Kaltenhouse, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 130 192 453 R.C.S. Strasbourg et identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro [à venir]. Service client : contact@crenow.fr – 61 rue des Messieurs, 67240 Kaltenhouse – 06 07 75 77 18.